Siret : 32072199600025 – Code APE : 6910 Z
N° de TVA Intracommunautaire : FR 11320721996
Capital social : 148.180,44 EURO
Siège social : 126, Boulevard de COURTAIS - 03100 MONTLUÇON
Téléphone : 04 70 28 37 43
Email : contactez la SELARL A.A.J
Dénomination sociale ou raison sociale : Jurisoft Applications
Adresse du siège social : 7 rue Capella - 44472 Carquefou Cedex
Adresse postale : Jurisoft Applications - BP. 20233 - 44472 Carquefou Cedex
N° de téléphone : 02 40 25 02 71 - n° de fax : 02 40 25 03 66
Email : contactez Jurisoft
RCS : Nantes B 445 008 212 - APE : 6201Z - NII : FR 68 445 008 212
Responsable de la publication : Me Millet
Responsable de la rédaction : Jurisoft Applications
Rédacteur juridique : Jurisoft Applications
Responsable technique : Jurisoft Applications
Le présent site à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 28-06-2011 enregistrée sous le n° 1516716 v 0 .
Le site internet ainsi que l'ensemble des droits y afférents est la propriété exclusive de la SELARL A.A.J.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toutes les informations ainsi que le contenu de chacune des pages de ce site relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés.
Toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans l'accord écrit de l'un des membres de la SELARL A.A.J est strictement interdite (art.L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Ce site fait l'objet de mises à jour quotidiennes. La SELARL Action Allier Juris met tout en oeuvre pour offrir aux internautes l'accès à son site internet. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque rupture ou inaccessibilité aux différents services mis à la disposition des visiteurs sur son site.
De même, elle ne saurait être tenue pour responsable, des erreurs, de l'indisponibilité des informations ou même de l’inexactitude des informations.
Tout courrier doit être adressé à :
Pour un traitement rapide de votre courrier, n’oubliez pas de mentionner les références de votre dossier.
Membre d’une association agréée : le règlement des honoraires par chèque est accepté.
Les informations recueillies vous concernant ne font pas l'objet d'un traitement automatisé.
Les données de trafic collectées ont uniquement pour finalité de nous permettre d'analyser la fréquentation de nos pages d'information afin d'en améliorer le contenu. Les données relatives à la navigation des visiteurs ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques agrégées permettant de connaître les pages les plus et les moins populaires, les chemins préférés, les niveaux d'activité par jour de la semaine et par heure de la journée, les principales erreurs clients ou serveur.
Nous vous informons que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti. Chaque utilisateur est, de ce fait, seul responsable du contenu de sa correspondance. Conformément à l'article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'information, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos données nominatives. Afin d'exercer ce droit, vous pouvez vous adresser par courrier postal à :
SELARL Action Allier Juris - 126, Boulevard de COURTAIS - 03100 MONTLUÇON
Il est rappelé que conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les visiteurs du site ont un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles qu'ils peuvent être amenés à communiquer à SELARL Action Allier Juris sur le site.
Toute demande relative à ce droit doit être adressée à : la SELARL A.A.J